Définition :
La dette est le total des engagements financiers de l’Etat. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l’Etat, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.).
Il existe une dette négociable, c’est-à-dire contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l’Etat.
La dette des administrations publiques au sens du Traité de Maastricht mesure l’ensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques (APU), à l’exception des crédits commerciaux et des décalages comptables. Il s’agit d’une dette brute, ce qui signifie que les avoirs financiers des APU (dépôts monétaires du Trésor auprès de la Banque de France, pensions, participations de l’Etat, placements en valeurs mobilières des caisses de retraite) ne viennent pas en déduction de celle-ci. La dette Maastricht est mesurée en valeur nominale et non en valeur de marché. Elle est consolidée, ce qui signifie qu’elle exclut les dettes contractées entre APU, notamment les dépôts des collectivités locales auprès du Trésor public.
Evolution en % du PIB :
Remarque netreferendum : Malheureusement la dette publique ne fait qu’évoluer dans le mauvais sens, avec une amplitude amplifiée à partir de 2009 à cause de la crise et de l’impuissance de réduire efficacement les dépenses de fonctionnement de l’Etat.
Constitution de la dette :
Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont le support de l’endettement à long terme de l’État. La maturité de ces titres est comprise entre sept et cinquante ans. La plupart des OAT sont à taux fixe et remboursables in fine. Mais le Trésor émet aussi des obligations à taux variable (OAT TEC 10 indexées sur le taux de l’échéance constante à 10 ans) et des obligations indexées sur l’inflation (OATi, OATei). Les OAT sont émises par adjudication le premier jeudi de chaque mois ; l’Etat adjuge à cette occasion une ligne à taux fixe d’échéance 10 ans, et si les conditions de marché s’y prêtent, d’autres lignes d’OAT à taux fixe ou à taux variable (TEC 10, OATi, OAT€i).
Les bons du Trésor à intérêt annuel (BTAN) représentent l’endettement à moyen terme de l’État. Leur maturité à l’émission est de deux ou cinq ans. Ils sont émis par adjudication le troisième jeudi de chaque mois, dans la cadre d’un calendrier semestriel publié à l’avance ; l’Etat émet à cette occasion au moins une ligne de BTAN d’échéance 2 ou 5 ans.
Les bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés (BTF) sont l’instrument de gestion de trésorerie de l’État. Ils servent à couvrir les fluctuations infra-annuelles de le trésorerie de l’Etat, qui découlent pour l’essentiel du décalage entre le rythme d’encaissement des recettes et celui du paiement des dépenses, et de l’échéancier d’amortissement de la dette. La maturité des BTF à l’émission est de moins d’un an. Ils sont émis chaque lundi par voie d’adjudication, dans le cadre d’un calendrier trimestriel publié à l’avance et précisant les échéances des bons qui seront mis en adjudication. Un BTF à 3 mois est émis chaque semaine ; s’y ajoute, selon les cas, une émission de BTF semestriels ou annuels. Certains BTF peuvent être émis hors calendrier pour des durées de 4 à 7 semaines en fonction des besoins de trésorerie
Qui détient la dette ? : 66% détenu par des investisseurs étrangers en 2008
En 2009 :
La France a levé environ 178 milliards d’euros de dette de moyen et long terme, en brut, en 2009, soit la moitié du budget de l’Etat de 2008
Le déficit budgétaire est ramené à 7,5%
La dette en 2009 : 77% du PIB
En 2010 :
En mars 2010 , la dette publique dépasse le seuil des 1500 milliards d’euros.
Les prévisions de la dette : 84% du PIB
Les agences de notation saluent les efforts actuels en confirmant la note de notre dette « AAA » avec perspective stable, mais elle annoncent un risque de dérive budgétaire…
En 2011 :
En 2011 : la dette devrait atteindre les 88 % du PIB,
En 2013 :
Le seuil des 100 % : la dette devrait dépasser les 100% du PIB selon la Cour des Comptes si les réformes ne donnent pas les résultats escomptés.